Conditions de vente et d'utilisation

CONDITIONS de vente et D'UTILISATION
Tous les produits et services accessibles sur le site corsica-mastering.com sont conçus et proposés par Corsica Mastering. En achetant un service ou un produit, vous acceptez sans réserve l'ensemble des conditions de vente et d'utilisation ci-après. Si vous utilisez nos services et produits pour le compte d’une organisation, alors vous les acceptez aussi en son nom.

  • Le site corsica-mastering.com est conforme au RGPD Européen (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour davantage d'informations sur la protection de vos données personnelles, cliquez ici.

  • Compte-client
    Le compte-client est destiné à chaque nouveau client. Son accessibilité entre en vigueur suite à un premier paiement validé. Chaque client possède son propre compte et il est strictement interdit d'en divulguer l'accès (adresse URL, login, mot de passe). Le compte-client est réservé au téléchargement de fichiers audio préalablement traités par Corsica Mastering à la demande du client. L'accès direct aux devis, ainsi qu'à la facturation desdits services, se fait également depuis le compte-client. Ce dernier restera ouvert et accessible aussi longtemps qu'une demande de clôture de compte n'aura pas été formulée. Cette demande doit être expressément envoyée depuis un formulaire qui se trouve à l'intérieur même de l'accès sécurisé. Corsica Mastering se réserve le droit de clôturer un compte-client - avec ou sans préavis - s'il devait être établit par nos outils statistiques qu'au moins deux
    adresses IP différentes y ont eu accès simultanément. Le cas échéant, tous les fichiers seraient définitivement perdus. Par ailleurs, Corsica Mastering ne saurait être tenue responsable si un défaut de notre hébergeur supprimait accidentellement vos fichiers.

  • Tarification
    Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur les pages de notre
     boutique en ligne ; ces tarifs sont valables aussi longtemps qu'ils sont affichés. Corsica Mastering se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec ou sans préavis.

  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
    De par son régime micro-fiscal particulier d'auto-entrepreneur, les produits et services proposés par Corsica Mastering sont facturés Hors-Taxe.
    TVA non applicable - article 293 B du CGI.

  • Facturation
    La facturation d'un service ou d'un produit peut varier en fonction des Options que le client a souhaité ajouter après la réception d'un devis ou d'une facture, lesquels ne sauraient donc les mentionner. La date affichée sur chaque devis et facture fait foi. Tous les prix affichés s'entendent en hors-taxe. Il n'y a pas de taxe à payer en plus du tarif affiché dans la boutique (TVA non applicable - article 293 B du CGI), en-dehors des frais de transaction éventuels inhérents au moyen de paiement sélectionné par le client.

  • Moyen de paiement
    La boutique en ligne permet les paiements par carte bancaire, chèque et virement bancaire. Seul un paiement validé par carte bancaire peut donner lieu - dans les temps admissibles dont Corsica Mastering est seule à décider - à la réalisation du travail pour lequel Corsica Mastering aura été en charge par le client ; les autres types de paiement (chèque, virement bancaire...) devront être dûment encaissés pour faire l'objet d'une validation. Corsica Mastering ne pourra pas être tenue responsable des délais d'encaissement d'un chèque ou d'un virement bancaire. De plus, Corsica Mastering se réserve le droit - avec ou sans préavis - de refuser un paiement et/ou de le rembourser entièrement au client par des moyens légaux. Si le paiement d'un client donnait lieu à une somme de travail conséquente mais qu'une demande en annulation devait nous parvenir avant la fin des travaux, Corsica Mastering remboursserait le client au prorata du travail réalisé. Les frais de transactions bancaires inhérents à la facturation de nos services et produits via des systèmes tiers de télé-paiement semblables à
     Paypal sont à la charge du client. Seul un paiement par carte bancaire via un service de télé-paiement issu d'une banque officielle ne donne lieu à aucun frais supplémentaire de notre part. Corsica Mastering se dégage de toutes responsabilités si le client se voyait contraint de payer des frais de transaction par sa propre banque ou par un système tiers de télé-paiement.

  • Domaine d'application
    Les services de traitements audio-numériques et analogiques proposés par Corsica Mastering sont spécifiques à des supports-cibles comme les CD's, DVD's et disques Vinyles. Considérant que Corsica Mastering dessert essentiellement des professionnels du son en capacité de faire les choix conséquents, nous dégageons toutes responsabilités si le client était amené à utiliser nos services pour un support-cible inadapté. Aucun remboursement ne sera effectué sur la base d'une erreur de cette nature. D'autre part, le client est dans l'obligation, au moment de passer et/ou régler sa commande, de sélectionner le support-cible adapté à ses besoins dans le formulaire-web avec lequel il passe une commande sur Corsica Mastering.