CONDITIONS de vente et D'UTILISATION
Préambule
Tous les produits et services accessibles sur le site Corsica-Mastering.com sont proposés, conçus et réalisés par Corsica Mastering. En achetant un service ou un produit, vous acceptez sans réserve l'ensemble des conditions de vente et d'utilisation ci-après. Si vous utilisez nos services et produits pour le compte d’une entreprise ou d'une organisation, alors vous les acceptez aussi en son nom.
Le site Corsica-Mastering.com est conforme au RGPD Européen (Règlement Général sur la Protection des Données).
Pour davantage d'informations sur la protection de vos données personnelles, cliquez ici.
Politique de Confidentialité
- Les informations personnelles et nominatives contenues dans un compte utilisateur peuvent être modifiées et/ou supprimées à tout moment par le détenteur du compte.
- Corsica-Mastering.com n'a aucun intérêt à divulguer à un tiers une information personnelle ou nominative relative au détenteur d'un compte utilisateur.
- Corsica-Mastering.com refusera systématiquement tous types de partenariats, commerciaux ou non, de nature à divulguer des informations personnelles et/ou nominatives appartenant aux détenteurs de comptes utilisateurs.
- Le compte utilisateur est destiné à chaque nouvel utilisateur qui le souhaite.
- La création d'un compte utilisateur, tout comme son utilisation, sont gratuite et facultative.
- Le compte utilisateur est réservé à la visualisation et au téléchargement des Commandes préalablement passées sur Corsica-Mastering.com.
- Un utilisateur n'est pas obligé de créer un compte utilisateur pour passer et/ou régler une commande par carte bancaire.
- Chaque utilisateur peut posséder son propre compte. Il est déconseillé d'en créer plusieurs.
- Il est déconseillé de divulguer l'accès (login, mot de passe) d'un compte utilisateur à un tiers.
- Le compte utilisateur ne donne accès ni à des téléversements, ni à des téléchargements de fichiers audio.
- En cas de perte du mot de passe, l'utilisateur peut demander à recevoir une procédure de création d'un nouveau mot de passe sur l'adresse électronique avec laquelle il avait créé son compte utilisateur.
Tarification
Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur les pages de notre boutique en ligne ; ces tarifs sont valables aussi longtemps qu'ils sont affichés sur le site. Corsica-Mastering.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment avec ou sans préavis. En cas d'une commande particulière du client, laquelle sortirait du cadre stricte des produits proposés habituellement sur la Boutique en ligne, Corsica-Mastering.com se réserverait le droit d'émettre une facture dont les tarifs affichés et facturés pourraient s'avérer différents de ceux affichés sur la Boutique en ligne.
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
De par son régime micro-fiscal particulier d'auto-entrepreneur, les produits et services proposés par Corsica-Mastering.com sont facturés Hors-Taxe. La TVA est non applicable (article 293 B du CGI).
De par son régime micro-fiscal particulier d'auto-entrepreneur, les produits et services proposés par Corsica-Mastering.com sont facturés Hors-Taxe. La TVA est non applicable (article 293 B du CGI).
Options de facturation
La facturation d'un service ou d'un produit peut varier en fonction des Options que le client a souhaité ajouter après la réception d'une Commande ou d'une Facture, lesquelles ne sauraient donc les mentionner. Devant un Tribunal, la date et la valeur en euros de toutes les prestations affichées sur chaque Facture feraient foi.
La facturation d'un service ou d'un produit peut varier en fonction des Options que le client a souhaité ajouter après la réception d'une Commande ou d'une Facture, lesquelles ne sauraient donc les mentionner. Devant un Tribunal, la date et la valeur en euros de toutes les prestations affichées sur chaque Facture feraient foi.
Transfert de fichiers
Un Compte Spécial Sécurisé est créé par Corsica-Mastering.com pour permettre au client de récupérer des fichiers traités. Si le client n'a pas créé préalablement un compte-client, les fichiers traités lui sont envoyé par mail via un site de transfert de fichiers. Corsica-Mastering.com ne pourra pas être tenue responsable ni du délai de transmission des fichiers, ni si des fichiers s'avéraient abîmés par le transfert et/ou par le taux de compression ZIP imposé par le site de transfert.
Moyens de paiements sécurisés
La boutique en ligne de Corsica-Mastering.com permet les paiements sécurisés par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Maestro et American Express) via STRIPE et PAYPAL. Corsica-Mastering.com n'accède pas aux données numériques relatives aux cartes bancaires utilisées par les clients et ne dispose d'aucun outils pour en mémoriser les données. Les paiements par Virement bancaire sont également acceptés. Seul un paiement validé par Carte bancaire peut donner lieu - dans les délais admissibles dont Corsica-Mastering.com est seule à décider - à la réalisation du travail pour lequel elle aura été en charge par le client. Un paiement par Virement bancaire devra être dûment encaissé pour faire l'objet d'une validation. Corsica-Mastering.com ne pourra pas être tenue responsable ni du délai d'encaissement d'un virement bancaire, ni d'une erreur d'écriture du client relative aux coordonnées bancaires liées au paiement d'une prestation.
La boutique en ligne de Corsica-Mastering.com permet les paiements sécurisés par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Maestro et American Express) via STRIPE et PAYPAL. Corsica-Mastering.com n'accède pas aux données numériques relatives aux cartes bancaires utilisées par les clients et ne dispose d'aucun outils pour en mémoriser les données. Les paiements par Virement bancaire sont également acceptés. Seul un paiement validé par Carte bancaire peut donner lieu - dans les délais admissibles dont Corsica-Mastering.com est seule à décider - à la réalisation du travail pour lequel elle aura été en charge par le client. Un paiement par Virement bancaire devra être dûment encaissé pour faire l'objet d'une validation. Corsica-Mastering.com ne pourra pas être tenue responsable ni du délai d'encaissement d'un virement bancaire, ni d'une erreur d'écriture du client relative aux coordonnées bancaires liées au paiement d'une prestation.
Frais de transactions bancaires
Les frais de transactions bancaires inhérents à la facturation et au paiement de nos services et produits via un système tiers de télé-paiement comme Stripe et Paypal, sont à notre charge. Corsica-Mastering.com se dégage de toutes responsabilités si le client se voyait contraint de payer des frais de transaction supplémentaires par sa propre banque et/ou par un système tiers de télé-paiement non mentionné dans les Conditions de ventes ci-présentes.
Les frais de transactions bancaires inhérents à la facturation et au paiement de nos services et produits via un système tiers de télé-paiement comme Stripe et Paypal, sont à notre charge. Corsica-Mastering.com se dégage de toutes responsabilités si le client se voyait contraint de payer des frais de transaction supplémentaires par sa propre banque et/ou par un système tiers de télé-paiement non mentionné dans les Conditions de ventes ci-présentes.
Remboursement intégral ou partiel
Corsica-Mastering.com se réserve le droit de refuser un paiement et/ou de le rembourser entièrement ou partiellement au client par des moyens légaux. Si le paiement d'un client donnait lieu à une somme de travail conséquente mais qu'une demande en annulation devait nous parvenir avant la fin des travaux, Corsica-Mastering.com se réserve le droit de rembourser le client au prorata du travail réalisé.
Domaine d'application
Les services et produits proposés par Corsica-Mastering.com sont conçus pour une écoute depuis des supports-cibles spécifiques comme le support CD, DVD, Disque vinyle et des plateformes de Streaming. Considérant que Corsica-Mastering.com dessert des professionnels du son en capacité de faire des choix conséquents, nous dégageons toutes responsabilités si le client était amené à utiliser nos services pour un support-cible inadapté. Au moment de passer et/ou régler sa commande, le client doit nous spécifier le support-cible adapté à ses besoins. Aucun remboursement ne serait effectué sur la base d'une erreur de cette nature.